Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit, et exclusivement aux prestations de services portant sur des stages et formations Yukidô, à l’égard de tout participant, sauf accord dérogatoire préalable et écrit des organisateurs.
Les organisateurs comprennent la formatrice Andréine Bel et les personnes chargées de l’hébergement du stage ou de la formation désignées sur la publicité.
Préalablement à toute réservation, les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition du client à titre informatif, conformément aux dispositions du code de la consommation.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserves du client et son adhésion à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres stipulations éventuelles, sauf accord dérogatoire préalable et écrit des organisateurs. Tout autre document que les présentes conditions générales n’a qu’une valeur indicative.
Même si le client procède à une préinscription par téléphone ou courrier électronique, les réservations ne sont définitives que lorsque :
• la totalité de l’acompte a été encaissée par chèque ou virement par carte bancaire ;
• les organisateurs ont envoyé une confirmation écrite, par courriel ou voie postale, sur la date de début et de fin du stage ou de la formation, valant acceptation, accompagnée de l’information concernant l’exercice du droit de rétractation.
Si le client n’a pas respecté la procédure de réservation, sa réservation n’est pas prise en compte, sans que ce dernier puisse invoquer un quelconque préjudice.
Toute réservation définitive acceptée par les organisateurs est irrévocable, sous réserve des dispositions ci-après relatives au droit de rétractation dont bénéficie le client.
Toute demande de modification de la réservation conclue par le client et ayant acquis un caractère définitif, devra être formulée par écrit et devra être acceptée par les organisateurs.
Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il devra respecter les stipulations de l’article 3 ci-après et le montant de l’acompte lui sera restitué.
Si le client souhaite annuler son inscription au-delà du délai de rétractation, il devra formuler sa demande par un écrit adressé soit par voie électronique sur la messagerie de les organisateurs, soit par voie postale à l’adresse précisée sur la publicité. À défaut, sa demande ne sera pas prise en compte par les organisateurs.
Si la demande d’annulation est adressée plus de quatorze jours calendaires avant le début du stage ou de la formation, les organisateurs conserveront 40% du montant de l’acompte, sous réserve des dispositions légales de l’article 3 dont bénéfice le client en matière de droit de rétractation.
Si la demande d’annulation est adressée dans le délai de quatorze jours calendaires avant le début du stage ou de la formation, les organisateurs conserveront l’intégralité de l’acompte à titre de clause pénale, sous réserve des dispositions légales de l’article 3 dont bénéficie le client en matière de droit de rétractation.
Aucun remboursement de tout ou partie de l’acompte ne sera accordé au client qui n’a formulé aucune demande d’annulation ou fait valoir son droit de rétractation, si ce client (ou une personne inscrite en remplacement) ne peut se présenter au jour et à l’horaire prévu pour le début du stage ou de la formation et ce, pour quelque motif que ce soit, sauf cas de force majeure tel que décrit à l’article 7 ci-après.
Le client a le droit de se rétracter du contrat conclu sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat, c’est-à-dire du jour où la réservation est devenue définitive, lequel correspond à la date de l’envoi par courrier électronique ou postal de la confirmation écrite comme stipulé à l’article 2.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier aux organisateurs sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté : par exemple, lettre envoyée par courrier électronique ou postal.
Les organisateurs enverront sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable, par exemple par courrier électronique.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la réservation, sur la base des tarifs indiqués sur la publicité.
Le client doit verser lors de la passation de la réservation un acompte dont le montant est précisé dans la publicité.
Seul l’encaissement effectif du chèque ou le virement par carte bancaire dument crédité sur le compte bancaire des organisateurs constitue un paiement au sens du présent article. Le chèque d’acompte est encaissé un mois avant le début du stage ou de la formation.
Les stages et formations peuvent nécessiter la présence d’un minimum de participants indiqué sur la publicité. Les organisateurs se réservent le droit d’annuler un stage ou une formation si le nombre de participants est inférieur à ce seuil, sous réserve d’en informer le client par tous moyens écrits au moins quatorze jours à l’avance. Dans ce cas, les organisateurs devront restituer 100% des acomptes perçus et en outre, dédommageront le client des frais de transport et de logement dont il n’aurait pu obtenir le remboursement par tous autres prestataires, sous réserve que le client puisse présenter préalablement aux organisateurs tous justificatifs de règlement, de remboursement ou de refus de remboursement en attestant.
Les organisateurs sont libérés de toute obligation à l’égard du client en cas de non-respect par le client des conditions de paiement de l’acompte, de modification apportée à la réservation et non acceptée expressément par les organisateurs, ou en cas de force majeure.
Les organisateurs auront le droit, à tout moment, de mettre un terme à la participation d’un client, en cas de comportements du client contraire à son intérêt, à son intégrité physique et/ou à sa santé, aux bonnes mœurs, à l’intérêt du groupe, ou au bon déroulement du stage ou de la formation. Les organisateurs conserveront dans ce cas l’intégralité des sommes versées, à titre de clause pénale.
Dans l’hypothèse où, en cours de stage ou de formation, le client doit interrompre sa participation pour des raisons de santé, les organisateurs ne conserveront les sommes versées qu’au prorata du temps de participation, et restitueront la différence au client.
Pendant le stage ou la formation, les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol d’objets ou d’effets personnels.
Constitue un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté des organisateurs et faisant obstacle à l’exécution de la prestation.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, entravant la bonne marche du stage ou de la formation ou empêchant les organisateurs de respecter leurs engagements contractuels.
Si l’événement générateur du cas de force majeure se produit avant le commencement du stage ou de la formation, les organisateurs restitueront au client l’intégralité de son acompte.
Si l’événement générateur du cas de force majeure se produit en cours de stage ou de formation, les organisateurs restitueront les sommes perçues au prorata du temps de la participation non effectuée.
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français.
Andréine BEL
30, rue de la Tour
83340 Les Mayons
Tel. 06 15 49 20 11 - 04 94 60 06 28
andreine@yukido.fr
(Optional communication in English)
