Informations légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.yukido.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Andréine Bel – Auto-entrepreneur SIRET 78846441000026 – 5 rue de la Tour, 83340 Les Mayons
Créateur : Tansen Bel
Responsable de publication : Bernard Bel – bernard.bel(arobase)yukido.fr
Webmaster : Tansen Bel – tansen(arobase)thegoldennoise.com
Hébergeur : WebFlow – San Francisco, CA (USA)
Crédits :
Rédaction : Andréine Bel, Bernard Bel
Design graphique et navigation : Tansen BelYukido® est une marque déposée à l'INPI (n°18 4 454 684) le 21 mai 2018.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.yukido.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.yukido.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.yukido.fr est mis à jour régulièrement par Andréine Bel. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.yukido.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de soin et de formation.
Andréine Bel s’efforce de fournir sur le site www.yukido.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.yukido.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.yukido.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Le service MailChimp est configuré en accord avec le Règlement général de protection des données (RGPD) du 14 avril 2016, notamment pour ce qui concerne la confidentialité de ces données et l'insertion de liens de désinscription dans tous les messages diffusés par la plateforme. Un Data Processing Addendum (DPA) a été signé le 27 juin 2018 entre The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp et Yukido® afin d'autoriser le transfert des données vers cette plateforme hors-UE.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.yukido.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
• Règlement no 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 14 avril 2016.11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
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